Politique de confidentialité
Version du 7 novembre 2026. GaLiLo est un projet personnel en préversion, sans activité commerciale et sans structure juridique.
1. Responsable et périmètre
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, joignable pour les données personnelles à [email protected]. Cette politique couvre la navigation, les formulaires, la newsletter et l’ouverture ou l’authentification du compte.
Le site ne traite aucun contenu d’assistant IA. L’assistant du logiciel est décrit dans la notice complémentaire du portail et du produit, avec les tickets, les journaux, les licences techniques et la télémétrie.
2. Données
- Contact : prénom, nom, e-mail, sujet et message obligatoires ; entreprise et téléphone facultatifs ; adresse IP et date dans la notification.
- Participation : nom complet, e-mail, organisation, profil technique du participant, message facultatif ; adresse IP, user-agent, identifiant de demande, dates et statut.
- Compte : identifiant, nom, e-mail, organisation, rôle, authentification, session, sécurité MFA si elle est utilisée, décision et notes de suivi. Les champs historiquement appelés client ou partenaire restent des catégories techniques de participation.
- Newsletter : e-mail, demande et éléments nécessaires à la preuve et au retrait du consentement. Le code ne démontre pas une liste d’envoi automatisée.
- Technique : requêtes de connexion, compteurs anti-abus et champ-piège pour les soumissions automatisées. Ne pas transmettre de secrets ni de données sensibles dans les textes libres.
3. Finalités et bases
Répondre aux messages et gérer les demandes de participation : intérêt légitime, article 6.1.f. Sécurité, authentification et prévention des abus : intérêt légitime. La newsletter repose sur un consentement distinct, article 6.1.a, retirable. Répondre aux demandes de droits : obligation légale, article 6.1.c. Aucune finalité de prospection commerciale ou de vente n’est prévue. Les champs obligatoires sont nécessaires au formulaire. Aucune décision d’accès exclusivement automatisée à effet juridique n’est établie.
4. Destinataires
L’éditeur du site et les personnes strictement habilitées pour l’assistance et la gestion de la préversion ; Cloudflare (Pages, Workers, KV et flux techniques), Supabase (base, authentification, profils et stockage selon le service), Resend / Plus Five Five, Inc. (notifications), Google / Gmail (réception et conservation des notifications). Le prestataire SMTP effectif des invitations Auth est à confirmer. Les autorités reçoivent les données requises par la loi.
La police Inter est servie localement depuis ce site. Aucune requête à Google Fonts n’est nécessaire pour afficher ces pages. L’hébergeur du site traite les requêtes techniques de chargement comme les autres ressources du site. Ce retrait ne supprime pas Google/Gmail de la liste des destinataires des notifications.
5. Localisation et transferts
Le projet Supabase est hébergé en eu-west-1, Irlande, selon l’information confirmée par l’éditeur : ce stockage est dans l’EEE. Cela ne garantit pas que le support, les sauvegardes ou les autres accès restent tous dans l’EEE. Cloudflare opère mondialement ; Resend et Google peuvent impliquer des traitements hors EEE. Pays, entités, accords, clauses contractuelles types, éventuelle décision d’adéquation et mesures complémentaires propres aux comptes : à confirmer. Il n’est pas promis que toutes les données restent en France ou dans l’EEE. Informations sur les garanties : [email protected].
6. Conservation
Durées retenues pour le projet. Elles ne constituent pas une attestation de purge automatique déjà déployée.
| Données | Durée |
|---|---|
| Contact | 12 mois après clôture ou dernier échange utile |
| Demandes en attente | 12 mois maximum depuis la réception |
| Demandes refusées | 6 mois après la décision |
| Profils et comptes acceptés | Compte actif, puis 12 mois après clôture |
| IP et user-agent de demande | Suppression ou anonymisation sous 30 jours, hors incident documenté |
| Compteurs anti-abus KV | TTL codé de 1 heure, renouvelé à l’écriture ; distinct des copies en base et des e-mails |
| Journaux techniques gérés par l’éditeur | 30 jours hors incident |
| Newsletter | Jusqu’au retrait, au maximum 3 ans sans interaction |
| Demandes de droits | Traitement, puis preuve restreinte pendant 3 ans |
| Sauvegardes, copies et journaux des prestataires | Délais d’effacement effectifs à confirmer |
| Télémétrie du logiciel | Durée de vie de la licence plus 12 mois, puis agrégation anonyme sans limite de durée |
| Contenus d’assistant, clé Mistral GaLiLo | Non conservés par GaLiLo une fois la réponse générée. Chez Mistral AI, selon sa politique de conservation pour l’API |
Les seules données nécessaires à un litige ou à une obligation peuvent être archivées avec un accès limité pendant la durée justifiée. La procédure d’effacement doit couvrir la base, le stockage, les e-mails et les copies ; son effectivité est à confirmer. Les durées de la télémétrie et des contenus d’assistant à clé Mistral GaLiLo figurent dans le tableau ci-dessus et dans la notice du portail et du produit. Les durées propres aux tickets et aux licences y restent distinguées.
7. Droits
Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition à l’intérêt légitime, et portabilité pour les données fournies et traitées automatiquement sur la base du consentement ou d’un contrat lorsqu’elle s’applique. Le consentement est retirable sans effet rétroactif. Écrivez à [email protected]. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Réponse dans le délai légal, en principe un mois, avec prolongation motivée possible. Réclamation auprès de la CNIL, ou de l’autorité compétente de votre pays.
8. Stockage navigateur, audience et sécurité
La session Supabase est persistée et renouvelée dans le stockage du navigateur ; sa suppression peut déconnecter. Aucun script Plausible n’est chargé par le code commun lu (mise en page, navigation, pied de page). Les éventuelles injections du tableau de bord Cloudflare, ainsi que l’inventaire exact des cookies, des stockages et de leurs durées, sont à confirmer. Aucune absence générale de cookies, ni absence de tiers, n’est promise.
Le code prévoit des contrôles d’accès, des limitations de débit et des mécanismes anti-abus, sans garantie absolue. Cette politique sera actualisée lors d’un changement des traitements. Contact général du site : [email protected]. Données et droits : [email protected].